PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Pub
Art. 1. Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de : - élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et d'innovation et de veil.
Art. 2. Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Directions Nationales ; - une Direction Générale ; - des Services d'Appui ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projet Publics ; - des Organes Consultatifs.
Art. 3. Le Cabinet du Ministre comprend : - un Chef de Cabinet ; - un Conseiller Principal ; - un Conseiller Juridique ; - un Conseiller chargé de l'Enseignement Supérieur ; - un Conseiller chargé de la Recherche Scientifique et de l'innovation ; - un Conseiller chargé de Mission ; - un Attaché de Cabinet.
Art. 4. Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur ; - la Direction Nationale de la Recherche Scientifique ; - la Direction Nationale de l'innovation ; - la Direction Nationale des Infrastructures et Équipements Universitaires et Scientifiques ; - la Direction Nationale des Sports, des Arts et de la Culture Universitaires.
Art. 6. Les Services d'Appui sont : - l'inspection Générale ; - le Bureau de Stratégie et de Développement ; - le Bureau de Coopération et de Partenariat ; - la Division des Ressources Humaines ; la Division des Affaires Financières ; - le Contrôleur Financier ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Service Genre et Equité ; - le Service de Modernisation des Systèmes d'information ; - le Service de Communication et des Relations Publiques ; - le Service Hygiène, Santé et Sécurité ; - le S.
Art. 8. Les Organismes Publics Autonomes comprennent : - des Etablissements Publics à caractère Scientifique ; - les Institutions d'Enseignement Supérieur Publiques ; - les Institutions de Recherche Scientifique Publiques ; - les Centres de Documentation et d'information Publics. - des Etablissements Publics à caractère Administratif ; - Autorité Nationale d'Assurance Qualité ; - Agence Nationale de Financement et de Valorisation de la Recherche et de l'innovation.
Art. 10. Les Organes Consultatifs sont : - la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ; - la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; - la Conférence des Enseignants-chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral ; - la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieurs Publics ; - le Conseil des Directeurs Généraux des In.
Art. 11. Des Décrets du Président de la République fixent séparément les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Directions Nationales, de la Direction Générale, des Organismes Publics Autonomes, de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement et des Programmes et Projets Publics.
Art. 12. Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation fixent les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Services d'Appui et des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.