Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Pub
Les Programmes et Projets sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation.