Décret
Article 8 — Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024 portant mission, attributions et organisation du ministere de l’enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Décret — Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024 portant mission, attributions et organisation du ministere de l’enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Les Organismes Publics Autonomes comprennent : - des Etablissements Publics à caractère Scientifique ; - les Institutions d'Enseignement Supérieur Publiques ; - les Institutions de Recherche Scientifique Publiques ; - les Centres de Documentation et d'information Publics. - des Etablissements Publics à caractère Administratif ; - Autorité Nationale d'Assurance Qualité ; - Agence Nationale de Financement et de Valorisation de la Recherche et de l'innovation.