Décret
Article 8 de l'Décret
Décret — PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Pub
Les Organismes Publics Autonomes comprennent : - des Etablissements Publics à caractère Scientifique ; - les Institutions d'Enseignement Supérieur Publiques ; - les Institutions de Recherche Scientifique Publiques ; - les Centres de Documentation et d'information Publics. - des Etablissements Publics à caractère Administratif ; - Autorité Nationale d'Assurance Qualité ; - Agence Nationale de Financement et de Valorisation de la Recherche et de l'innovation.