Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Pub
; Les Directions Nationales sont : - la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur ; - la Direction Nationale de la Recherche Scientifique ; - la Direction Nationale de l'innovation ; - la Direction Nationale des Infrastructures et Équipements Universitaires et Scientifiques ; - la Direction Nationale des Sports, des Arts et de la Culture Universitaires.