Décret
Article 11 — Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024 portant mission, attributions et organisation du ministere de l’enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Décret — Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024 portant mission, attributions et organisation du ministere de l’enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Directions Nationales, de la Direction Générale, des Organismes Publics Autonomes, de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement et des Programmes et Projets Publics.