Décret
Article 12 — Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024 portant mission, attributions et organisation du ministere de l’enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Décret — Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024 portant mission, attributions et organisation du ministere de l’enseignement superieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation fixent les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Services d'Appui et des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.