Décret
Article 12 de l'Décret
Décret — PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Pub
Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation fixent les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Services d'Appui et des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.