Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT MISSION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Pub
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation comprend : - un Secrétaire Général ; - un Cabinet ; - des Directions Nationales ; - une Direction Générale ; - des Services d'Appui ; - des Services Rattachés ; - des Organismes Publics Autonomes ; - des Programmes et Projet Publics ; - des Organes Consultatifs.