DécretEn vigueur
PORTANT RETRAIT DU PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE SEMI-INDUSTRIELLE OCTROYE A LA SOCIETE GUITER MINING S.A LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la Republique de Guinee telle que modifiée par la Loi L/2
N° D/2025/065/PRG/CNRD/SGGSigné le 9 mai 2025Publié le 15 mai 2025
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Vu la Charte de la Transition ;
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Informations
Date de signature9 mai 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 31)
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