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Code de la santé publique · L/97/021/AN

LIVRE D - EUXIEME : DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 6 à 318 · 311 articles

Sommaire

  • CHAPITRE I - DES MESURES APPLICABLES EN MATIERES DE GENIE SANITAIRE ET D'HYGIENNE PUBLIQUEArt. 6 à 63
  • CHAPITRE II - DE L'HYGIENE ALIMENTAIREArt. 64 à 93
  • CHAPITRE III - DE LA SOLUBRITE DES EDIFICES, BATIMENTS D'HABITATION ET DES PROJETS D'AMENAGEMENTArt. 94 à 111
  • CHAPITRE IV - DES MORGUES, OPERATIONS MORTUAIRES ET CIMETIERESArt. 112 à 156
  • CHAPITRE V - DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLESArt. 157 à 164
  • CHAPITRE VI - DU CONTROLE SANITAIRE DES FRONTIERESArt. 165 à 169
  • CHAPITRE VII - DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES LEAUX SOCIAUXArt. 170 à 175
  • CHAPITRE VIII - DELA SAN TE BUCCO-DENTAIREArt. 176
  • CHAPITRE IX - DE LA SANTE MATERNELLE ET INFANTILEArt. 177 à 200
  • CHAPITRE X - DE LA MEDECINE DU TRAVAILArt. 201 à 208
  • CHAPITRE XL - DE LA SANTE MENTALEArt. 209 à 221
  • CHAPITRE XII - DES SOINS AUX PERSONNES AGEES ET AUX HANDICAPESArt. 222 à 230
  • CHAPITRE XIV - DES SECOURS D'URGENCEArt. 231 à 236
  • CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALESArt. 237 à 267
  • CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUEArt. 268 à 288
  • CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RECHERCHE CLINIQUE ET BIOLOGIQUEArt. 289 à 302
  • CHAPITRE IV - DE L'EXAMEN ETHIQUEArt. 303 à 316
  • CHAPITRE V - DES DISPOSITIONS DIVERSESArt. 317 à 318
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