CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RECHERCHE CLINIQUE ET BIOLOGIQUE

Lorsqu'une recherche est associée avec des soins médicaux, le malade doit être clairement informé de ce qui relève du traitement de sa maladie.

La recherche associée avec des soins médicaux doit se faire dans le respect de la dignité de la personne malade.

L'association de la recherche biomédicale avec des soins médicaux en vue de l'acquisition des connaissances médicales nouvelles ne peut se faire que si cette recherche est justifiée par une utilité diagnostique et thérapeutique relative à la maladie dont la personne est atteinte.

Lorsqu'un protocole de recherche est appliqué à un malade hospitalisé et que le promoteur de la recherche n'est pas l'institution d'accueil, une convention doit être passée entre cette institution et le promoteur.

Lorsqu'un malade hospitalisé participe à une recherche, cette participation peut lui donner un avantage financier sur le coût du traitement ou de la prise en charge.

Dans toute recherche biomédicale non associée avec des soins médicaux, le bien être du sujet doit toujours prévaloir sur les intérêts de la science et de la société. Le chercheur est tenu de protéger la vie et la santé du sujet lors d'expériences entreprises à des fins purement scientifiques. L'expérience doit être arrêtée si sa poursuite s'avère dangereuse pour le sujet.

La recherche biomédicale à visée non thérapeutique ne peut être entreprise que sur des sujets volontaires en bonne santé, ou exceptionnellement sur des malades volontaires atteints d'une affection étrangère à l'étude, si on est assuré que leur consentement est entièrement libre et éclairé.

Les recherches traditionnelles en santé font partie du patrimoine culturel guinéen. Le patrimoine culturel doit être protégé aussi bien que le patrimoine national (environnement). Il n'est pas éthique de laisser se perdre le secret d'une recette. Celui qui connaît une recette doit veiller à ce qu'elle soit recueillie.

Lorsqu'un chercheur recueille une recette traditionnelle il doit mentionner sa source. Si le chercheur tire de la recette un profit, ce profit doit être partagé avec celui auprès de qui la recette a été recueillie.

Lorsqu'un médecin chercheur participe à une recherche préclassique ou clinique sur la médecine traditionnelle, il est légitime qu'il ne modifie pas les recettes de celles-ci sauf s'il juge que le malade est en danger et qu'il a les moyens d'intervenir efficacement dans le cadre du système de soins de santé moderne.

Les dispositions qui s'appliquent à la recherche clinique et biologique s'appliquent aussi à l'évaluation d'une recette traditionnelle par les méthodes modernes.

Toute personne soumise à des recherches biomédicales, qui par la suite présenterait de ce fait une lésion, a droit à une indemnisation entière de toute incapacité temporaire ou permanente.

En cas de décès, les personnes en charge ont droit à une indemnisation appropriée.

En aucun cas le chercheur ne doit exiger des sujets de l'expérimentation qu'ils renoncent à leur droit d'indemnisation en cas d'accident ou qu'ils soient tenus de faire la preuve qu'il y a eu négligence ou incompétence de la part du chercheur.