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AccueilTextes juridiquesCode de la santé publiqueLivre DChapitre IIISection 3

Code de la santé publique · L/97/021/AN

SECTION 3 - De la recherche en médecine traditionnelle

Art. 297 à 300 · 4 articles

Article 297

Les recherches traditionnelles en santé font partie du patrimoine culturel guinéen. Le patrimoine culturel doit être protégé aussi bien que le patrimoine national (environnement). Il n'est pas éthique de laisser se perdre le secret d'une recette. Celui qui connaît une recette doit veiller à ce qu'elle soit recueillie.

Article 298

Lorsqu'un chercheur recueille une recette traditionnelle il doit mentionner sa source. Si le chercheur tire de la recette un profit, ce profit doit être partagé avec celui auprès de qui la recette a été recueillie.

Article 299

Lorsqu'un médecin chercheur participe à une recherche préclassique ou clinique sur la médecine traditionnelle, il est légitime qu'il ne modifie pas les recettes de celles-ci sauf s'il juge que le malade est en danger et qu'il a les moyens d'intervenir efficacement dans le cadre du système de soins de santé moderne.

Article 300

Les dispositions qui s'appliquent à la recherche clinique et biologique s'appliquent aussi à l'évaluation d'une recette traditionnelle par les méthodes modernes.

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