Article 295 — Code de la santé publique

Dans toute recherche biomédicale non associée avec des soins médicaux, le bien être du sujet doit toujours prévaloir sur les intérêts de la science et de la société. Le chercheur est tenu de protéger la vie et la santé du sujet lors d'expériences entreprises à des fins purement scientifiques. L'expérience doit être arrêtée si sa poursuite s'avère dangereuse pour le sujet.