Code de la santé publique · L/97/021/AN
CHAPITRE VII - DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES LEAUX SOCIAUX
Art. 170 à 175 · 6 articles
Article 170
Conformément à la présente Loi, des mesures efficaces et efficientes doivent être prises par toute la Société Guinéenne en vue d'enrayer constamment les maladies non transmissibles en l'occurrence l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie.
La lutte sera menée efficacement et principalement contre les stupéfiants conformément aux dispositions des conventions internationales souscrites par la République de Guinée.
Article 171
Les Ministères chargés de la Santé Publique et des Affaires Sociales procéderont au recensement des maladies non transmissibles au niveau national et prendront toutes les mesures adéquates en vue du traitement approprié, l'adaptation et la réinsertion sociale des personnes atteintes.
Article 172
Dans le but de protéger la société contre les risques inhérents à certains fléaux sociaux, les personnes atteintes seront astreintes à un traitement approprié.
Article 173
La vente du tabac et de ses produits dérivés sera subordonnée à l'apposition sur l'emballage d'une étiquette portant la mention « La consommation du tabac est nocive pour la Santé ».
D'autres mesures ultérieures seront énoncées par voie réglementaire, destinées à mettre en garde certains groupes de la population notamment les femmes enceintes, les adolescents, les personnes atteintes d'affections cardio-vasculaires ou respiratoires contre les risques encourus par la consommation du tabac.
Article 174
Les mesures et les exigences relatives à la délimitation des normes applications à la publicité en faveur des boissons alcooliques et du tabac feront l'objet d'une réglementation ultérieure.
Article 175
La production, la transformation ou l'extraction, la préparation, la détention, l'offre, la distribution, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consommation des substances considérées comme stupéfiantes notamment l'opium brut ou officinal , l'extrait d'opium, la morphine et les autres alcaloïdes de l'opium à l'exception de la codéine, leurs sels dérivés, le chanvre indien, le kat ou la participation de quelque manière que ce soit à l'une de ces opérations seront punis conformément aux dispositions de la Législation en vigueur.