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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE VIIArticle 172

L/97/021/AN · CHAPITRE VII - DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES LEAUX SOCIAUX

Article 172 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Dans le but de protéger la société contre les risques inhérents à certains fléaux sociaux, les personnes atteintes seront astreintes à un traitement approprié.

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