Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Journaux Officiels 2025
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°08 du 15 août 2025

15 août 202511.3 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (54)

  1. Loi ORDINAIRE L/2025/013/CNT du 27 mai 2025 portant autorisation de ratification de la convention de financement entre la République de Guinée et uk export finances, relative à la construction de la cité administrative de koloma, signée le 27 février 2025 le conseil national de la transitionp. 4
  2. Loi ORDINAIRE L/2025/016/CNT du 27 mai 2025 portant autorisation de ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de khoumagueli de 40 mw, signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020 le conseil national de la transitionp. 5
  3. Loi ORDINAIRE L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 portant autorisation de ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le royaume d’arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023 le conseil national de la transitionp. 5
  4. Décret D/2025/104/PRG/CNRD/SGG du 3 juillet 2025 portant attribution de la médaille militaire “OR” dans l’ordre national du méritep. 6
  5. Décret D/2025/108/PRG/CNDD/SGG du 9 juillet 2025 portant elevation a la dignite de grand officier dans l’ordre national du méritep. 11
  6. Décret D/2025/109/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025 portant attribution de la medaille militaire “ARGENT” dans l’ordre national du méritep. 11
  7. DécretMODIFIANT LE DECRET D/2022/0576/ PRG/CNRD/SGG DU 11 DECEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES TRANSPORTSp. 12
  8. Décret D/2025/111/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025 portant statuts de la societe de gestion des aeroports de Guinéep. 13
  9. Décret D/2025/116/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025 portant ratification de la convention de financement entre la République de Guinée et uk export finances relative à la construction de la cité administrative de koloma, signée le 27 février 2025p. 21
  10. Décret D/2025/118/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025 portant ratification de la convention de concession et du contrat d'achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de khoumagueli de 40 mw signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020p. 21
  11. Décret D/2025/120/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025 portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientfique et éducatif entre le royaume d’arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023p. 22
  12. ArrêtéFIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES ELECTIONSp. 26
  13. ArrêtéMODIFIANT L’ARRETE A/2025/499/ MJDH/SG/CAB/SGG PORTANT CREATION, ATTRI- BUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES EVE- NEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009p. 31
  14. Arrêté A/2025/702/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025 portant organisation et mode de fonctionnement de l’institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG)p. 33
  15. Arrêté A/2025/703/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025 portant organisation et mode de fonctionnement de l’institut de recherche en environnement de Guinée (IREG)p. 38
  16. Arrêté A/2025/731/MESRSI/CAB/SGG du 12 aout 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre et equite des institutions d’enseignement superieurp. 43
  17. Arrêté A/2025/732/MESRSI/CAB/SGG du 12 aout 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des oeuvres universitaires des institutions d’enseignement superieurp. 44
  18. Arrêté A/2025/733/MESRSI/CAB/SGG du 12 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’institut ouest africain de mathematiques (IOAM)p. 45
  19. Arrêté A/2025/743/MESRSI/CAB/SGG du 14 aout 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC)p. 48
  20. Arrêté A/2025/744/MESRSI/CAB/SGG du 14 aout 2025 portant organisation et le mode de fonctionnement de l’institut de recherche en biologie appliquee de Guinée (IRBAG)p. 52
  21. Arrêté A/2025/745/MESRSI/CAB/SGG du 14 aout 2025 portant organisations et mode de fonctionnement de l’institut de recherche en technologies endogenes de Guinée (IRTEG)p. 56
  22. Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 aout 2025 portant organisation et le mode de fonctionnement de l’institut de recherche et de developpement des plantes medicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG)p. 59
  23. Arrêté A/2025/747/MESRSI/CAB/SGG du 14 aout 2025 portant promotion aux grades academiques d’assistant et d’attache de recherche de l’enseignement superieur et de la recherche scientifiquep. 62
  24. Arrêté A/2025/787/MESRSI/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’universitep. 64
  25. Arrêté A/2025/823/MESRSI/CAB/SGG du 29 aout 2025 portant promotion au grade academique d'assistant de l'enseignement superieurp. 65
  26. Arrêté A/2025/824/MESRSI/SGG/CAB du 29 aout 2025 portant organisation et mode de fonctionnement du centre de recherche en virologie de Guinée (CRV)p. 65
  27. Arrêté A/2025/825/MESRSI/CAB/SGG du 29 aout 2025 portant fonctionnement du centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT)p. 68
  28. Arrêté A/2025/753/MPCI/CAB/SGG du 19 aout 2025 portant creation, attributions et organisation de l’unite centrale de coordination (UCC), pour le suivi de la mise en oeuvre des cadres de cooperation entre le gouvernement guineen et les agences du systeme des nations unies (SNU) en Guinéep. 71
  29. Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civilep. 72
  30. Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 aout 2025 portant creation, organisation et fonctionnement du comite de pilotage multisectoriel pour le developpement du capital humainp. 73
  31. Arrêté A/2025/794/MPCI/CAB/SGG du 25 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique de suivi du projet hcdi du capital humain en Guinéep. 73
  32. Arrêté A/2025/754/METFPE/CAB/SGG du 20 aout 2025 portant creation, missions, organisation et fonctionnement du centre d’excellence et de perfectionnement en industrie et alumine de Guinée (CEPIAG)p. 74
  33. Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 aout 2025 portant categorisation des emplois dans le secteur des mines, carrieres, industries minieres et assimileesp. 76
  34. Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, organisation et fonctionnement du comite d’evaluation interne du ministere de l’information et de la communicationp. 80
  35. ArrêtéPORTANT CONCESSION PROVISOIRE D'UN TERRAIN RURAL À USAGE MIXTE AVEC PRO- MESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUEp. 81
  36. Arrêté A/2025/797/MUHAT/CAB/SGG du 25 aout 2025 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Conakryp. 82
  37. Arrêté A/2025/799/MUHAT/CAB/SGG du 25 aout 2025 portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-prive pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société guinea mar grandiosop. 84
  38. Arrêté A/2025/801/MUHAT/CAB/SGG du 25 aout 2025 portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-prive pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société scgcp. 85

16 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée