PORTANT ORGANISATIONS ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT DE RECHERCHE EN TECHNOLOGIES ENDOGENES DE GUINEE (IRTEG) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/
Art. 1. Le présent arrêté a pour objet de déterminer l'organisation et le mode de fonctionnement de l'institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée (IRTEG). L'IRTEG est issu de la fusion des anciennes institutions de recherche scientifique suivantes : - Le Laboratoire des Composés Naturels (LACONA) ; - L'Institut de Technologie Alimentaire de Guinée (ITAG) ; - Le Projet d'Études et de Recherche sur les Technologies Endogènes en Guinée (PERTEGUI).
Art. 2. L'Institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée (IRTEG)a pour mission de contribuer à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche scientifique dans les domaines de l'amélioration, de la valorisation des technologies traditionnelles par l'utilisation des plantes alimentaires et non alimentaires. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de mener des recherches fondamentales et appliquées dans les domaines des technologies endogènes ; - de vulgariser.
Art. 4. Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe délibérant externe de l'institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le CA de l'institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée est chargé : - de veiller au respect de la mission assignée à l'IRTEG ; - de définir la politique générale et le programme de développement de l'IRTEG conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de la Recherche scientifique ; - de valid.
Art. 5. Le CA de l'IRTEG est composé de neuf (9) membres qui sont : - un (1) représentant du Ministère en charge de la Recherche scientifique ; - un (1 ) représentant du Ministère en charge des Finances; - trois (3) représentants du secteur socio-professionnel ; - deux (2) représentants des chercheurs de l'institution publique de Recherche Scientifique ; - un (1) représentant du personnel non chercheur ; - une (1) personne ressource. JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 420.
Art. 6. les membres du Conseil d'Administration sont nommés par décret pris sur proposition du Ministre en charge de la Recherche scientifique. Le Président du Conseil d'Administration de l'institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée (IRTEG) est nommé par décret pris en conseil des Ministres. Le décret de nomination est accompagné, en annexe, d'une lettre de mission fixant les grandes lignes du mandat du Président du Conseil d'Administration et les priorités de son action définie par le Mi.
Art. 9. Le Conseil scientifique est équivalent au Conseil de l'institution. Il est l'organe de délibération interne de l'IRTEG. Il examine toutes les questions relatives à l'organisation des activités en matière de recherche en Technologies Endogènes. À ce titre, il délibère dans les matières suivantes : - les candidatures à des postes de responsabilité ; - le budget ; - les programmes scientifiques ; - les rapports d'activités et les rapports d'auto-évaluation; - les demandes d'affiliation de l'institu.
Art. 10. Le Conseil Scientifique de l'institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée comprend: - Le Directeur Général, Président du Conseil Scientifique; - Le Directeur Général Adjoint ; - Le Secrétaire scientifique ; - Les chefs de Départements - Les chefs de Services d'appuis scientifiques et techniques; - Les chefs de services administratifs et logistiques communs; - Les Chefs des Laboratoires ; - Le représentant du personnel Chercheur ; - Le représentant du personnel non chercheur ; - Une.
Art. 14. L'Institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée est dirigé par un Directeur Général, choisi parmi les enseignants (es)-chercheurs (es) et chercheurs (es) de nationalité guinéenne et de rang magistral. A défaut d'enseignants (es)/chercheurs (es) et chercheurs (es) de ce grade, celui détenteur du Doctorat peut être nommé.
Art. 15. Le Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Ministre en charge de la Recherche Scientifique après avis du Conseil d'Administration (CA). Le Directeur Général est l'ordonnateur du budget de l'institution, il est chargé : - de diriger, organiser et veiller à la mise en oeuvre du plan de développement de l'institution ; - de présider le Conseil scientifique, veiller à la mise en oeuvre des recommandations dudit Conseil et exécuter les décisions du Conseil d'Administration ; - de ve.
Art. 16. Le Directeur général collabore, dans l'exercice de ses fonctions, avec un Directeur général adjoint nommé et révoqué dans les mêmes conditions que lui. Le Directeur général adjoint est chargé de : - collaborer avec le Directeur général dans la préparation des rapports d'activités ; - assurer le suivi de l'exécution des activités planifiées dans le domaine de la recherche scientifique et au niveau des différents services ; - élaborer les projets et programmes de coopération scientifique avec les.
Art. 17. Sous l'autorité du Directeur général, le Secrétaire Scientifique est un enseignant-chercheur ou chercheur qui assiste le directeur général dans la coordination et la gestion administrative de l'institution. Il est responsable des affaires juridiques, des archives et est gardien des sceaux. À ce titre, il : - veille au fonctionnement des services administratifs et logistiques de l'institution ; - Est membre du Conseil de l'institution dont il préside la Commission administrative et rend compte au.
Art. 18. Le département, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une division de l'administration centrale, est dirigé par un chef de département choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral. A défaut d'enseignants-chercheurs/Chercheursfes) de ce grade, ceux détenteurs de Doctorat peuvent être nommés par arrêté du Ministre de tutelle techJO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 421 nique, sur proposition du directeur général après avis du conseil d'administration. A c.
Art. 20. Le Département Composés Naturels est chargé: - de procéder à l'étude monographique des plantes médicinales, oléagineuses, aromatiques et à huiles essentielles; - de réaliser la synthèse des molécules isolées à propriétés thérapeutiques remarquables ; - d'effectuer les essais de toxicité aiguë et chronique, des essais cliniques ainsi que la vérification des effets bactéricides des molécules synthétisées des principes actifs et des extraits totaux ; - de mener des études pharmacodynamiques, des es.
Art. 21. Le Département Technologie Alimentaire et non alimentaire est chargé : - de concevoir et d'exécuter des activités de recherche relatives à l'étude, l'amélioration, la mise au point des procédés de transformation des ressources agroalimentaires et non alimentaires ; - de mettre au point des dispositifs de transformation et de conservation des aliments ; - de collecter et diffuser l'information sur les technologies et les produits agroalimentaires et non alimentaires ; - d'évaluer les besoins tech.
Art. 26. le laboratoire Botanique et Domestication des Plantes est chargé : - de mener une étude monographique des plantes tinctoriales, aromatiques, oléagineuses et à huiles essentielles; - d'effectuer l'étude botanique des plantes, de collecter les échantillons de plantes aromatiques, tinctoriales et de confectionner des herbiers ; - de domestiquer des plantes tinctoriales, aromatiques et à huiles essentielles.
Art. 28. le laboratoire des Technologies Agro-alimentaires est chargé : - d'inventorier et d'évaluer les besoins technologiques agro-alimentaires en milieu rural et urbain ; - d'élaborer les programmes de Recherche-Développement à court, moyen et long termes ; - d'assurer la formation de la population cible aux nouvelles techniques agroalimentaires ; - de mener des recherches, sur les traitements, la transformation, la conservation et le stockage de toutes les denrées alimentaires et de leurs sous-produi.
Art. 29. Le laboratoire Technologies non alimentaires est chargé : - d'inventorier les technologies non alimentaires en milieu rural et urbain d'élaborer les programmes de Recherche-Développement à court, moyen et long termes; - d'exécuter les programmes de recherche-développement et d'en assurer le suivi et l'évaluation ; - d'assurer la formation des utilisateurs et la vulgarisation des techniques améliorées.
Art. 30. L'Institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée dispose de services d'appuis scientifiques et techniques placés sous l'autorité du directeur général. Ils sont dirigés par des chefs de services nommés par Arrêté du Ministre en charge de la recherche scientifique sur proposition du Directeur Général, après avis du Conseil d'Administration. Ces services sont : - Le comité d'éthique de l'institution ; - Le bureau de transfert de technologie ; - La cellule Interne d'Assurance Qualité (CIA.
Art. 32. L'Institut de Recherche en Technologies Endogènes de Guinée dispose des services administratifs et logistiques communs suivants : - une agence comptable ; - un contrôle financier ; - une division des affaires financières (DAF) ; JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 422 - un secrétariat central ; - une division des ressources humaines ; - un service des relations extérieures et coopération ; - une personne responsable des marchés publics ; - un conseiller juridique ; - une cellule genre.