Art. 1. Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Cellule Genre et Equité en abrégé (CGE).
Arrêté A/2025/731/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur
Art. 2. De niveau hiérarchique équivalent à une section de l'administration centrale, la Cellule Genre et Équité (CGE) est une structure d'appui administratif commun, sous la tutelle du Secrétaire Général de l'institution.
Art. 3. La Cellule Genre et Équité a pour mission, la mise oeuvre de la politique de l'institution en matière de genre et d'équité et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est chargée : - de veiller à la prise en compte des questions de genre et d'inclusion dans la mission de l'institution ; - de soutenir les étudiantes et les personnes vulnérables à s'engager dans les études avancées et les STIM ; - de motiver les filles/femmes et les personnes vulnérables à faire carrière dans l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et l'innovation; - d'aider les filles/femmes et les personnes vulnérables à développer la culture de leadership ; - d'accompagner les filles/femmes et les personnes vulnérables dans leur démarche de promotion en grades académiques ; - d'encourager les filles/femmes et les personnes vulnérables à participer aux compétitions scientifiques, nationales, africaines et internationales ; - de s'impliquer activement dans la lutte contre toutes formes de violence basées sur le genre ; - de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes de formation, de recherche et de sensibilisation sur le genre, l'équité et l'inclusion ; - de veiller à l'application des mesures de promotion et de protection du genre, de l'équité et des personnes vulnérables; - d'encourager la prise en compte des questions de handicap dans l'élaboration de la mise en oeuvre des programmes et le développement des infrastructures et équipements ; - de communiquer périodiquement les informations statistiques sur le genre et l'équité et l'inclusion au sein de l'institution.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, la cellule comprend: - Un(e) chef(fe) de la cellule ; - Un(e) chargé(e) d'information et de formation ; - Un(e) chargé(e) de projets et programmes ; - Un(e) secrétaire archiviste ;
Art. 5. La Cellule Genre et Equité est dirigée par un chef de cellule nommé par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.
Art. 6. Le Chef de la Cellule dirige, anime, coordonne et contrôle les activités de la cellule qu'il représente auprès des instances de l'institution.
Art. 7. Le responsable de l'information et de la formation est chargé : - de fournir régulièrement des informations relatives au genre, équité et inclusion ; - de favoriser l'appropriation des démarches du programme genre et développement ; - de promouvoir la formation et le perfectionnement des travailleurs de l'institution en matière de genre, d'équité et d'inclusion; - de participer à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des programmes de formation en matière de genre, d'équité et d'inclusion ; - de sensibiliser les autorités, et autres parties prenantes à la dimension genre et équité au niveau de l'institution ; JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 407.
Art. 8. Le responsable de projets et programmes est chargé : - de concevoir les méthodes et outils qui permettent de suivre les activités de la cellule sur le terrain ; - de favoriser l'élaboration des programmes et projets nécessaire pour l'accomplissement des missions sur le genre et l'équité ; - d'élaborer des stratégies d'équité au niveau de l'institution et de suivre leur application ; - de promouvoir la coopération en matière de genre, d'équité et d'inclusion ; - d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes et projets dans le domaine de compétence de la cellule.
Art. 9. Le secrétaire archiviste est chargé ; - d'assurer l'enregistrement et la ventilation des courriers; - d'assurer le secrétariat des réunions de la cellule ; - de préparer le courrier à la signature et au visa du chef de la cellule : - d'assurer le traitement et l'archivage des documents ; - d'exécuter toutes autres tâches lui confié par le chef de la cellule dans le cadre du service.