Arrêté
Article 10 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE GENRE ET EQUITE DES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/
Les membres de la cellule genre et équité sont nommés par Note de Service du Recteur/Directeur Général de l'institution, sur proposition du chef de la cellule.