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Décret D/2025/116/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025 portant ratification de la convention de financement entre la République de Guinée et uk export finances relative à la construction de la cité administrative de koloma, signée le 27 février 2025
N° D/2025/116/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 juillet 2025Publié le 15 août 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2025/115/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet
2025, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/013/
CNT du 27 Mai 2025 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juillet 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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