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PORTANT RATIFICATION DU MÉMORANDUM D’ENTENTE DANS LES DOMAINES SCIENTFIQUE ET ÉDUCATIF ENTRE LE ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE ET LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE, SIGNÉ LE 23 JANVIER 2023 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021,
N° D/2025/120/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 juillet 2025Publié le 15 août 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2025/119/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet
2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/
CNT du 27 Mai 2025 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut
général des agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin
2025, modifiant le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/
SGG du 30 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et
de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30
Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du
Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut
général des agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;;
Vu le Décret D/2023/572/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l'Administration Régionale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut
général des agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;;
Vu le Décret D/2023/572/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l'Administration Régionale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et
complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et
complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et
complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 Juin
2022, portant mission, organisation et fonctionnement
de l'Administration Sous-préfectorale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier ministre, chef du
gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant structure du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juillet 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef
du Gouvernement, chef du
gouvernement, Vu la loi
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 22)
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