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Textes juridiquesLoiL/2025/017/CNT

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LoiEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Loi ORDINAIRE L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 portant autorisation de ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le royaume d’arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023 le conseil national de la transition

N° L/2025/017/CNTSigné le 27 mai 2025Publié le 15 août 2025

Art. 1. Est autorisée la ratification du Mémorandum d'entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023.

Art. 2. La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi organique L/2022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée ;
Informations du document

Informations

Date de signature27 mai 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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