FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES ELECTIONS LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de I'administration publique; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de I'administration publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'Etat;; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, fixant les modalités d'organisation du Référendum Constitutionnel en République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des Conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin 2025, modifiant le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/ SGG du 30 Décembre 2021, portant missions et organisation du ministère de I'Administration du Territoire et de la Décentralisation;; Vu le Décret D/2025/087/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin 2025, portant attributions et organisation de la Direction Générale des Elections ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2025/124/PRG/CNRD/SGG du 23 Juillet JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 390 2025, portant nomination de la Directrice Générale des Elections;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;