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PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES ELECTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, fixant les
N° D/2025/087/PRG/CNRD/SGGSigné le 14 juin 2025Publié le 15 juin 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, fixant les
Modalités d'Organisation du Référendum Constitutionnel en République de Guinée ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/0086/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin
2025, Modifiant le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG
du 30 Décembre 2021, portant Mission et Organisation
du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Rapport de la mission technique de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relative au chronogramme de la Transition ;;
Vu les résolutions issues du Dialogue politique inclusif
inter-guinéen ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 juin 2025
Date de publication15 juin 2025
EtatEn vigueur
Signatairessur proposition du Ministre en charge
de, sur proposition du Ministre en charge de, Chef du
Gouvernement, ge de, ge
de, tration du Territoire et de la Décentralisation détermine, du Territoire et de la Décentralisation
Source JOJO 2025 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
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