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Décret D/2025/117/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025
N° D/2025/117/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 juillet 2025Publié le 15 août 2025
Art. 1. Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/016/ CNT du 27 Mai 2025, portant autorisation de ratification de la Convention de Concession et du Contrat d'achat d'énergie électrique de la Centrale solaire photo voltaïque de Khoumagueli de 40 MW, signés respectivement le 21 Février 2019 et le 11 Décembre 2020.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juillet 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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