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Article 1 — Décret D/2025/117/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025

Décret — Décret D/2025/117/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025

Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/016/ CNT du 27 Mai 2025, portant autorisation de ratification de la Convention de Concession et du Contrat d'achat d'énergie électrique de la Centrale solaire photo voltaïque de Khoumagueli de 40 MW, signés respectivement le 21 Février 2019 et le 11 Décembre 2020.

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