Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civile
Art. 1. Il est créé au sein du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, un Comité Technique de Suivi du Projet pilote de digitalisation de l'état civil, dénommé «CTS Digitalisation EC»
Art. 2. Ce Comité a pour mission d'assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des actions du processus de digitalisation en République de Guinée. A cet effet, il est particulièrement chargé de : - Superviser la préparation des réunions du Comité de Pilotage ; - Veiller à la mise en oeuvre de la feuille de route des activités; JO Août 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 436 - Superviser les travaux et activités du projet ; - Accompagner l'équipe projet dans la coordination des partenaires bénéficiaires .
Art. 3. Le CTS Digitalisation EC est composé comme suit: Président: Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ; Vice-Président : Secrétaire Général du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Rapporteur: Directrice Générale du Bureau d'Appui à la Coopération avec l'Union européenne ; Membres : 1- Deux représentants du Ministère de l'Administration du Territoire et de ta Décentralisation ; 2-Deux représentants du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ; 3-Deux leprésentants du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis l'Etranger ; 4-Un représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; 5-Un représentant du Ministère des Postes Télécommunication et de l'Economie Numérique; 6-Trois représentants d'Enabel.
Art. 4. Le CTS Digitalisation EC est doté d'un Secrétariat technique qui sera assuré par la Direction Générale du BACUE.
Art. 5. Le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président, ou chaque fois que nécessité oblige.