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Arrêté

Article 6 — Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civile

Arrêté — Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civile

les membres du Comité bénéficient d'une prime d'activité déterminée par le Président du Comité dont la dépense est imputable aux ressources du projet.

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