Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE ET DE SUIVI DU PROJET DE DIGITALISATION DE L’ETAT CIVILE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, organisation et de con
les membres du Comité bénéficient d'une prime d'activité déterminée par le Président du Comité dont la dépense est imputable aux ressources du projet.