Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE ET DE SUIVI DU PROJET DE DIGITALISATION DE L’ETAT CIVILE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, organisation et de con
Le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président, ou chaque fois que nécessité oblige.