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Article 5 — Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civile

Arrêté — Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civile

Le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président, ou chaque fois que nécessité oblige.

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