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Article 4 — Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civile

Arrêté — Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 aout 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite technique et de suivi du projet de digitalisation de l’etat civile

Le CTS Digitalisation EC est doté d'un Secrétariat technique qui sera assuré par la Direction Générale du BACUE.

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