Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE ET DE SUIVI DU PROJET DE DIGITALISATION DE L’ETAT CIVILE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, organisation et de con
Le CTS Digitalisation EC est composé comme suit: Président: Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ; Vice-Président : Secrétaire Général du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Rapporteur: Directrice Générale du Bureau d'Appui à la Coopération avec l'Union européenne ; Membres : 1- Deux représentants du Ministère de l'Administration du Territoire et de ta Décentralisation ; 2-Deux représentants du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ; 3-Deux leprésentants du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis l'Etranger ; 4-Un représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; 5-Un représentant du Ministère des Postes Télécommunication et de l'Economie Numérique; 6-Trois représentants d'Enabel.