ArrêtéEn vigueur
PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET DE MODERNISATION ET D'EXTENSION DE LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE CONAKRY
N° A/2025/797/MUHAT/CAB/SGGSigné le 25 août 2025Publié le 15 août 2025
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2015/020/AN du 13 Août 2015, portant Code
de la Construction et de l'Habitation en République de
Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Août 2018, portant organisation générale de l'Administration Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 août 2025
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 82)
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