Journal Officiel N°11 du 15 juin 2026

Textes publiés dans ce numéro (29)

1. Décretrelative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée, notamment en ses Articles 4, 24, 33, 57, 66 et 104 à 116 ; Vu la Loi L/2016/035/AN relative aux Transactions Electroniques en République de Guinée, notamment en ses Articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8 ,43 etp. 3
2. Décret D/2026/159/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information relatifs aux transactions électroniquesp. 6
3. Décret D/2026/160/PRG/SGG du 21 mai 2026 portant adoption du référentiel de certification des reseaux et systemes d’information relatif aux transactions electroniques en République de Guinéep. 10
4. Décretrelative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information et de la Communication ; Vu les dispositions en vigueur relatives à l’identification obligatoire des abonnés des services de télécommunications ; Vu les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractèrp. 10
5. Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semiindustrielle d’or a la societe phoenix gbt SARLp. 12
6. Décret D/2026/163/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant Organisation Générale de l’Administration Publiquep. 13
7. Arrêté A/2026/274/PM/CAB/SGG du 1er juin 2026 portant Loi Organique Relative aux Lois de Financesp. 15
8. Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 8 juin 2026 portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (DELIVERY unit) sur les projets du programme simandou 2040p. 17
9. Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG du 9 juin 2026 portant création, attributions, organisation et composition du comité d’élaboration et de suivi du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) a la primaturep. 20
10. ArrêtéPORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICEp. 21
11. Arrêté A/2026/266/MUHAT/CAB/SGG du 1er juin 2026 portant annulation et affectation d’un arrête d’un terrain urbain à usage de servicep. 22
12. ArrêtéPORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE L’UNITÉ DE GESTION DU PROJET DE RÉALISATION DE SYSTÈMES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VILLES DE BEYLA, KOUBIA ET FRIAp. 22
13. Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG du 2 juin 2026 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement des organes charges de la mise en œuvre du projet « appui a la protection des enfants victimes de violations de leurs droits»-papevp. 23
14. Arrêté A/2026/285/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20: kolaboui-kamsar et un (01) pont cadre sur une route préfectorale reliant les villages de kassiliah et santénéya entre les sous-préfectures de kolaboui et Kamsarp. 30
15. Arrêté A/2026/286/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètres, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement dans la région administrative de Bokép. 30
16. Arrêté A/2026/287/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation d’installation de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisement entre la ligne ferroviaire winning consortium railway guinea s.ap. 31
17. Arrêté A/2026/288/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la société spic international (GUINÉE) dans les préfectures de boffa et télimélép. 32
18. Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à dubréka en faveur de la société silver valley international SA (GUINÉE), dans les communes rurales de sangaréah, bangouyah, khorira et faléssadép. 32
19. Arrêté A/2026/291/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (LONGUEUR totale: 93 km ; emprise: 30 m) reliant le bloc sud au boc nord du projet d’exploitation d’alumine de la société spic Guinée, dans les préfectures de boffa et de télémélép. 34
20. ArrêtéPORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU DÉPARTEMENTp. 34
21. Arrêté A/2026/306/CAB/MESRS/SGG du 9 juin 2026 portant mise en place du comite d’auto-evaluation de la performance au sein du ministere de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique (MESRS)p. 35
22. Arrêté A/2026/307/MPEM/CAB/SGG du 10 juin 2026 portant creation du comite de pilotage du projet kounki peche et aquaculturep. 36
23. Arrêté A/2026/308/MSHP/CAB/SGG du 10 juin 2026 portant organisation, attributions et fonctionnement des mecanismes de coordination strategique, technique et operationnelle de la preparation et de la reponse aux epidemies non-zoonotiques et aux urgences sanitairesp. 37
24. Décision D/2026/007/MSPC/SG/CAB du 9 avril 2026 portant création, composition et fonctionnement de la commission de relecture des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux de la police nationale et de la protection civilep. 41
25. Décision D/2026/014/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-32p. 43
26. Décision D/2026/015/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS_30p. 54

3 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.