PORTANT AUTORISATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CORRIDOR DE TRANSPORT MINIER PERMANENT (LONGUEUR TOTALE: 93 KM ; EMPRISE: 30 M) RELIANT LE BLOC SUD AU BOC NORD DU PROJET D’EXPLOITATION D’ALUMINE DE LA SOCIÉTÉ SPIC GUINÉE, DANS LES PRÉFECTURES DE BOFFA ET DE TÉLÉMÉLÉ

Art. 1. Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société SPIC pour les besoins du projet, une autorisation particulière pour les travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 km ; emprise: 30 m) reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d'exploitation d'alumine de la société SPIC Guinée, dans les.

Art. 2. La mise en oeuvre des travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 km ; emprise: 30 m), reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d'exploitation d'alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectures de Botta et de Télimélé, sera effectuée conformément aux conclusions et recommandations du rapport de la mission conjointe du Ministère des Infrastructures et du Ministère des Mines et de la Géologie ainsi qu'aux plans et spécifications techniques annexé.