Arrêté A/2026/308/MSHP/CAB/SGG du 10 juin 2026 portant organisation, attributions et fonctionnement des mecanismes de coordination strategique, technique et operationnelle de la preparation et de la reponse aux epidemies non-zoonotiques et aux urgences sanitaires
Art. 1. Dans le cadre de la préparation, de la détection et de la riposte aux épidémies, deux structures de coordination sont instituées sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène publique : une coordination stratégique, une coordination technique ainsi que des commissions techniques spécialisées.
Art. 2. La coordination stratégique est chargée de: - Assurer la coordination stratégique des interventions ainsi que la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières ; - Valider les plans, stratégies et directives relatifs à la gestion des épidémies, proposés par la Coordination technique ; - Informer le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de l'évolution des épidémies et des urgences sanitaires. Le Comité Stratégique se réunit une (1) fois toutes les deux semaines. La fréquence des réunions peut être adaptée en fonction des besoins, sur décision des membres prise à la majorité des présents lors d'une séance.
Art. 3. Le Comité Stratégique est composé de : - Bureau - Président : Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique - Vice-président : Secrétaire Général (e) - Partenaire leader : Représentant de l'OMS - Rapporteur : Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 373 Membres : - Conseiller(e) principal(e) ; - Conseiller(e) chargé(e) des Questions de Politique Sanitaire et d'Hygiène Publique ; - Conseiller(e) chargé(e) de la Coopération Technique et des Partenariats Publics et Privés ; - Responsables des Commissions techniques ; - Chef du département Centre d'Opération d'Urgence de l'ANSS ; - Représentants des Partenaires Techniques et Financiers : OMS, CDC USA, CDC Afrique, UNICEF, MSF, OIM, UNFPA, Enabel, Fonds Mondial, GAVI et Banque Mondiale.
Art. 4. la Coordination Technique est composée de : - Bureau - Coordonnateur : Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS). - Membres : - Responsables des commissions techniques ; - Rapporteurs des commissions techniques. - Rapporteur : Président de la commission surveillance épidémiologique ; - Partenaires : OMS. CDC US, Africa CDC, AFENET, MSF, OIM, UNICEF. La Coordination Technique assure la Coordination des différentes commissions techniques de riposte et soumet au comité stratégique toutes les situations qui dépassent ses compétences. Il est responsable des aspects techniques de la préparation, de la détection et de la riposte aux épidémies. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - De coordonner l'élaboration des plans, normes organisationnelles et techniques en lien avec la préparation et la réponse aux épidémies : - De coordonner la planification, la mise en oeuvre et le suivi des interventions techniques ; - D'assurer la cohérence entre les activités des commissions techniques ; - D'analyser la situation épidémiologique et produire des rapports pour le Comité Stratégique ; - De mettre à jour les plans opérationnels et logistiques ; - De suivre le niveau d'application des normes élaborées ; - De superviser, suivre et évaluer la mise en oeuvre des directives ; - De formuler des recommandations en vue de l'amélioration du travail ainsi que les perspectives dans chaque domaine ; - De convoquer et animer les réunions du Comité Technique. La Coordination Technique se réuni une fois par semaine.
Art. 5. Les Commissions Techniques se répartissent en huit (8) commissions qui sont : - La commission surveillance épidémiologique ; - La commission laboratoire et autres technologies sanitaires ; - La commission communication, mobilisation sociale et engagement communautaire ; - La commission prise en charge, prévention et contrôle des Infections ; - La commission logistique ; - La commission vaccination ; - La commission recherche opérationnelle et innovation technologique ; - La commission Mobilisation des Ressources et Finances. Les Commissions techniques tiennent des réunions hebdomadaires afin de faire le point sur la mise en oeuvre des activités, d 'identifier les difficultés rencontrées et de dégager les perspectives. Elles transmettent les rapports et comptes rendus-à la Coordination technique, qui en assure la synthèse lors de sa propre réunion, avant transmission au Comité stratégique. Les Commissions techniques tiennent les réunions hebdomadaires pour faire le point de la mise en oeuvre des activités, des difficultés et des perspectives. Elles transmettent les rapports .et comptes rendus des réunions à la Coordination Technique et lors de sa réunion en fait 'la synthèse et transmet au Comité Stratégique.
Art. 6. 6.1 Niveau Intermédiaire : Le comité régional de crise est placé SOUS l'autorité du Gouverneur de région. Il coordonne toutes les activités de préparation, de détection et de riposte des structures relevant de sa juridiction. L'inspecteur Régional de la Santé en assure le secrétariat. La coordination technique est assurée par l'inspecteur Régional de la Santé à travers les dispositifs de préparation et de réponse aux épidémies que sont le COUSP régional, l'Équipe Régionale d'Alerte et de Réponse aux Épidémies (ERARE), l'Équipe d'intervention Rapide pour la Vaccination (EIRaV) et le Centre d'Opérations d'Urgence. 6.2 Niveau périphérique (opérationnel) : Le comité préfectoral de crise est placé sous l'autorité du préfet. Il coordonne toutes les activités de préparation et de riposte des structures relevant de sa juridiction. Le Directeur Préfectoral de la santé en assure le secrétariat. Les activités opérationnelles sont sous la responsabilité de la Direction Préfectorale/ Communale de la Santé (DPS/DCS) qui coordonne toutes les activités de préparation et de riposte au niveau de son district, notamment les activités opérationnelles de détection, de notification, d'investigation épidémiologique, de vaccination, de logistique, de communication de risque, de prise en charge des cas et de prévention contre les infections en milieu de soins à travers les dispositifs opérationnels (EPARE/ECARE, CT-Epi, COU-SP).
Art. 7. La commission surveillance épidémiologique et sécurité sanitaire est chargée de : - Détecter, notifier et investiguer les cas ; - Analyser les données épidémiologiques ; - Renforcer les capacités des agents de surveillance; - Mettre en place un système d'alerte précoce ; - Élaborer les documents techniques de surveillance épidémiologique ; JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 374 - Définir et actualiser les définitions de cas en fonction de l'évolution de l'évènement ; - Organiser et coordonner la surveillance aux points d'entrée ; - Définir la stratégie d'identification et de suivi des contacts ; - Définir la stratégie de gestion et de rapportage des données de surveillance; - Assurer le suivi du prélèvement des cas suspects et des contacts, ainsi que des tests de contrôle.
Art. 8. Pour mener à bien sa mission la commission surveillance épidémiologique et sécurité sanitaire est composé comme suit : - Bureau - Président : Le Chef Département Surveillance épidémiologique de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Vice-président : Un représentant de l'Organisation Mondiale de la Santé ; - Partenaire leader : Un représentant de CDC ; - Rapporteur : Un représentant de la Direction Nationale de l'Épidémiologie et la Lutte contre la Maladie. - Membres - Un représentant de l'AFNET ; - Un représentant de l'Organisation Internationale pour la Migration ; - Un représentant de la Direction Nationale de l'Épidémiologie et la Lutte contre la Maladie ; - Un représentant de la Direction Nationale de la Santé Communautaire et Médecine Traditionnelle ; - Deux représentants de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Un représentant du Programme Élargi de Vaccination ; - Un représentant de Santé Intégrée ; - Un représentant de MSF.
Art. 9. La Commission Logistique a pour missions de : - Gérer les approvisionnements en médicaments, équipements de protection individuelle (EPI), matériels et équipements ; - Organiser le transport et le stockage des biens ; - Assurer le soutien logistique aux interventions sanitaires sur le terrain ; - Mettre en application le plan de contre-mesure médicale d'urgence ; - Définir la stratégie globale d'approvisionnement, d'acheminement et de gestion des intrants ; - Coordonner l'acquisition des intrants dans le cadre de la riposte aux épidémies - Identifier les partenaires techniques et financiers, les donateurs, el centraliser leurs dons ; - Réaliser un inventaire des besoins et des stocks ; - Définir le plan de formation du personnel logistique.
Art. 10. Pour mener à bien sa mission la Commission logistique est composée comme suit : - Bureau - Président : Le Directeur-Général de la Pharmacie Centrale de Guinée : ; - Vice-président : Le Chef Département logistique ANSS ; - Partenaire leader : Le Représentant du Programme Alimentaire Mondial (PAM) ; - Rapporteur ; Le Chef Comptabilité Matières et Matériels du Ministère de la Santé. - Membres : - Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Un représentant du Service de Santé des Armées ; - Un représentant de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament ; - Un représentant du Programme Élargi de Vaccination ; - Un représentant de la Direction Générale des Douanes ; - Un représentant du Ministère en charge de la Coopération, - Un représentant de l'OMS ; - Un représentant de UNICEF ; - Un représentant de l'ONG CRS ; - Un représentant de CRG ; - Le chargé de la formation de l'ANSS.
Art. 11. La Commission Laboratoires et autres technologies sanitaires est chargée de : - Déterminer les protocoles opératoires à utiliser ; - Élaborer et diffuser les algorithmes ; - Valider les laboratoires à intégrer dans le dispositif diagnostic sur la base des examens de conformité ; - Déterminer le mode d'organisation des prélèvements ; - Déterminer le circuit et les sites de distribution des échantillons ; - Organiser la validation des tests proposés ; - Évaluer les conditions de biosécurité et bio sûreté dans les laboratoires ; - Garantir la qualité et biosécurité des analyses ; - Organiser la gestion des échantillons ; - Organiser la formation des agents des laboratoires; - Réaliser les tests de confirmation et les tests de contrôle des cas confirmés.
Art. 12. Pour mener à bien sa mission, la commission Laboratoires et autres technologies sanitaires est composée .comme suit : - Bureau - Président : Le Directeur National des Laboratoires ; - Vice-Président: Le Directeur Général de l'institut National de Publique ; - Partenaire leader : Un représentant de l'OMS. - Rapporteur : Le chef de département du LNSP de l'INSP ; - Membres - Le Directeur National Adjoint des Laboratoires ; - Le Chef de section Assurance Qualité de la Direction Nationale des Laboratoires ; - Le Point focal laboratoire de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Un représentant du Centre de.Recherche en Virologie/LFHG ; - Un représentant de CERFIG ; - Un représentant de l'IRBAG Kindia ; - Un représentant de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry ; - Un représentant de l'institut Pasteur de Guinée ; - Un représentant du CREMS.
Art. 13. La Commission Communication, mobilisation sociale et engagement communautaire est chargée de : - Définir la stratégie de communication ; - Concevoir le plan de communication assorti d'un budget ; - Concevoir et valider les messages de communication ; JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 375 - Sensibiliser les communautés et lutter contre la désinformation ; - Mettre en place des mécanismes de retour d'information communautaire ; - Choisir les acteurs de mise en oeuvre selon des critères définis ; - Coordonner les interventions sur les médias et dans les communautés ; - Impliquer les leaders et autres personnalités dans les efforts de lutte ; - Mobiliser et impliquer les plateformes communautaires et le Conseil du Comité Stratégique ; - Collecter, gérer et déconstruire les rumeurs.
Art. 14. Pour mener à bien sa mission la Commission communication, mobilisation sociale et engagement communautaire est composée comme suit : - Bureau - Président : Le Directeur du Service National de Promotion de la Santé ; - Vice -président : Le Chef du Département Communication de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Partenaire leader : Un représentant de l'UNICEF ; - Rapporteur : Le Responsable de la Cellule de communication et des relations publiques du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique. - Membres - Un membre de la Cellule de communication et des relations publiques du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Deux représentants de la Radiotélévision Guinéenne ; - Deux représentants des radios privées ; - Un représentant des agences de communication ; - Un représentant du Ministère de la Jeunesse ; - Un représentant du Ministère de l'Action Sociale ; - Un représentant du Secrétariat Général des Affaires Religieuses ; - Un représentant de la GIZ ; - Un représentant de l'UNFPÀ ; - Le chef de l'Unité Mobilisation Sociale ANSS ; - Le chef de l'Unité Relation avec les médias.
Art. 15. La commission Prise en Charge, Prévention et Contrôle des Infections est chargée de : - Coordonner la prise en charge clinique des malades dans les CT-Epi ; - Identifier et évaluer les lieux de prise en charge au regard de l'évolution de l'épidémie ; - Produire et mettre à jour les protocoles de prise en charge clinique en fonction de l'évolution des connaissances sur les maladies ; - Évaluer les besoins thérapeutiques ; . - Définir et faire le suivi de l'application des protocoles de PCI dans le cadre de la riposte aux épidémies ; - Évaluer et estimer les besoins en médicaments, consommables et équipements utilisables dans le cadre de la prévention et de la gestion des épidémies ; - Établir les directives en matière de transport et d'enterrements sécurisés des corps ; - Produire le plan de formation des personnels de prise en charge dans la riposte aux épidémies ; - Assurer la protection du personnel de santé.
Art. 16. Pour mener à bien sa mission la commission Prise en Charge, Prévention et Contrôle des Infections est composée comme suit : - Bureau - Président : Le Directeur National des Établissements Hospitaliers Publics et Privés ; - Vice-président : Le Chef Département Prise en charge de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Partenaire leader : Un représentant de Médecin Sans Frontière ; - Rapporteur : Un Spécialiste én infectiologie/Dermatologie ; - Membres - Un représentant de la Direction Nationale dés Établissements Hospitaliers Publics et Privés ; - Deux représentants du département Prise en Charge de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Le médecin Chef du service des maladies infectieuses de l'hôpital National Donka; - Un représentant de JPHEIGO ; - Un représentant de l'OMS ; - Deux représentants d'Expertise France ; - Le Directeur Général de l'Hôpital Ignace Deen ; - Le Directeur Général de l'Hôpital Sino-Guinéen ; - Un Médecin Réanimateur de l'Hôpital Ignace Deen ; - Un représentant de la Croix Rouge Guinéenne ; - Un représentant de la Fédération Internationale de la Croix Rouge ; - Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
Art. 17. La Commission vaccination est chargée de : - Élaborer le Plan National de Déploiement de la Vaccination (PNDV) ; - Planifier et mettre en oeuvre les campagnes de vaccination ; - Assurer le suivi de la chaîne de froid et de la logistique des vaccins ; - Analyser la couverture vaccinale ; - Sensibiliser les communautés à la vaccination ; - Notifier et prendre en charge les Manifestations Adverses Post-Immunisation (MAPI).
Art. 18. Pour mener à bien sa mission la Commission Vaccination est composée comme suit : - Bureau - Président : Le Directeur National Adjoint de la lutte contre la Maladie ; - Vice-président : Coordonnateur du Programme Élargi de Vaccination ; - Partenaire leader : Un représentant de GAVI ; - Rapporteur : Le Chef de l'Unité Immunisation de l'ANSS ; - Membres - Le Coordonnateur Adjoint du Programme Élargi de Vaccination ; - Trois représentants du PEV ; - Un représentant de l'Unité Immunisation de l'ANSS; - Un représentant de la DNLM ; - Un représentant de l'OMS ; - Un représentant de UNICEF ; - Un représentant de GAVI ; - Un représentant de MSF. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 376.
Art. 19. La Commission Recherche Opérationnelle et Innovation Technologique est chargée de : - Identifier les besoins de recherche ; - Promouvoir des solutions technologiques innovantes ; - Documenter les bonnes pratiques ; - Collaborer avec les institutions académiques.
Art. 20. Pour mener à bien sa mission la Commission Recherche Opérationnelle et Innovation Technologique est composée comme suit : - Bureau - Président : Le Directeur Général de l'Institut National de Santé Publique (INSP) - Vice-président : Coordonnateur du Programme FETP Guinée ; - Partenaire leader : Un représentant d'Africa CDC; - Rapporteur : Le Chef du département recherche de l'INSP ; - Membres - Un représentant du Centre de Recherche en Virologie/LFHG ; - Un représentant du Centre de Recherche et de Formation en Infectiologie de Guinée (CERFIG) ; - Un représentant de l'institut Pasteur de Guinée (IPGui); - Un représentant du Centre d'Excellence Africain (CE-A); - Un représentant de l'IRBAG ; - Un représentant du CREMS ; - Un représentant de chaque commission technique.
Art. 21. La Commission Mobilisation des Ressources et Finances est chargée de: - Procéder à l'évaluation financière des besoins de mise en oeuvre du plan national de riposte ; - Préparer les dossiers et requêtes pour le financemént des activités ; - Établir le tableau de financement de la riposte ; - Élaborer le manuel de procédure de gestion des ressources selon les conventions et la réglementation nationale ; - Donner la situation de la mobilisation et de l'exécution du budget du plan national.
Art. 22. Pour mener à bien sa mission la Commission Mobilisation des Ressources et Finances est composée comme suit : - Bureau - Président : Le Chef de Cabinet ; - Vice-président : Le Chef de la Division des Affaires Financières ; - Partenaire leader : Un représentant de la Banque Mondiale ; - Rapporteur : L'agent comptable de l'ANSS. - Membres - Le Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement ; - Le responsable du Service Administratif et Financier de l'ANSS ; - Le Responsable des Ressources Humaines de l'ANSS ; - Le Comptable matière de l'ANSS ; - La Personne Responsable des Marchés Publics du MSHP ; - La cheffe de Division des Ressources humaines du MSHP ; - Un expert financier de la Banque Mondiale ; - Un expert financier du Fonds Mondial ; - Un expert financier de l'Union Européenne ; - Un représentant d'Expertise France ; - Un représentant d'ENABEL ; - Un représentant du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget ; - Le coordonnateur de UGP/ BM : - Le coordonnateur de l'UAGCP.
Art. 23. Chaque commission technique se réunit une (1) fois par semaine sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres, et autant de fois que nécessaire en fonction des besoins.
Art. 24. Les frais liés au fonctionnement des comités et des commissions sont pris en charge par l'État à travers les budgets de riposte aux épidémies, ainsi que par les partenaires techniques et financiers (PTF) dans le cadre de leur appui à la riposte aux épidémies et aux urgences sanitaires.
Art. 25. Le bureau de chaque commission technique participe aux réunions du comité stratégique sur invitation du président pour faire des propositions techniques sur toutes les questions liées à sa thématique.
Art. 26. Le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est chargé de la transmission de la liste nominatives des membres des différentes commissions et de veiller à leur bon fonctionnement.