PORTANT MISE EN PLACE DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU MPS-32
Art. 1. Objet de la décision La présente décision a pour objet de mettre en place les instances de gouvernance du Projet de Révision des contenus pédagogiques afin de les aligner avec les besoins identifiés du marché du travail (MPS-32) (ci-après « le Projet MPS_32 »), d'en définir les missions, la composition et les modalités de fonctionnement, conformément aux orientations du programme SIMANDOU 2040. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 379.
Art. 2. Création des instances de gouvernance Il est institué, au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), les instances de gouvernance du Projet MPS_32 suivantes : - (i) le Comité de Pilotage du Projet MPS-32 (COPIL-MPS_32) ; - (ii) le Comité Technique du Projet MPS-32 (COTECH-MPS_32) ; - (iii) le Comité Scientifique du Projet MPS-32 (CSMPS_32) ; - (iv) trois (3) Équipes de Travail Spécialisées (ETSpé); - (v) cinquante et une (51 ) Équipes de Travail Sector.
Art. 3. Champ d'application La présente décision s'applique à l'ensemble des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) publiques et privées de la République de Guinée, ainsi qu'à tout expert, enseignant-chercheur, agent ou prestataire impliqué dans la mise en oeuvre du projet MPS-32. Elle s'impose à toutes les parties prenantes désignées au sein des instances de gouvernance créées par la présente décision, dans le cadre strict des activités du projet MPS-32 et pour la durée de celui-ci.
Art. 4. Missions du COPIL-MPS-32 Le Comité de Pilotage, en abrégé, « COPIL-MPS_32 » est notamment chargé : - de définir et valider les orientations stratégiques du projet MPS_32 ; - d'arbitrer les décisions majeures relatives à la réforme curriculaire ; - de mobiliser les ressources humaines, techniques et financières nécessaires ; - de valider les rapports du Comité Technique du MPS_32 (COTECH MPS_32) et les évaluations extérieures ; - d'assurer l'articulation entre le projet MPS_32, la Présidence de l.
Art. 5. Membres du COPIL-MPS_32 Le COPIL-MPS_32 est présidé par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Il comprend les membres suivants : N°MembresPrénoms et NomStructures 1 Présidente Dre Diaka SIDIBEMESRS 2 VicePrésident M. Mamadou Cellou SOUARE CGE-GUI 3MembreDr Facinet CONTESG/MESRS 4MembrePr Fanta TOURECC/MESRS 5Membre Pr Mamadou Saliou DIALLO CP/MESRS 6MembrePr Sékou TRAORECR/MESRS 7 Rapporteur Pr Joël Maxime MILLIMONO IG/MESRS 8Membre Pr Mamadou Aliou BALDE ASG 9.
Art. 7. Délibérations du COPIL-MPS_32 Les décisions stratégiques et importantes du COPIL-MPS32 sont prises en session plénière, par consensus. Les décisions courantes peuvent être prises en session restreinte. Le Rapporteur consigne les délibérations et les transmet au COTECHMPS32 pour mise en oeuvre.
Art. 8. Missions du COTECH-MPS32 Le COTECH-MPS_32 est chargé : - d'assurer la gestion quotidienne du projet : planification, suivi des activités, reporting au Cabinet du MESRS ; - de coordonner les experts nationaux et internationaux, les équipes de travail et les prestataires ; - de veiller au respect des calendriers de livraison et des engagements contractuels ; - de produire les livrables attendus par les TDR du projet MPS_32 ; - de gérer les aspects administratifs et financiers du projet en coordina.
Art. 9. Composition du COTECH-MPS_32 Le COTECH-MPS_32 est composé comme suit : Poste ou FonctionDescription du postePrénoms et NomAffiliation Responsable du projet Assure la direction globale du projet, la planification stratégique et le reporting final auprès du Cabinet du MESRS. Interface institutionnelle entre les différentes parties prenantes. Dr Mamoudou BAGAGADG du BSD Secrétariat Permanent de la Réforme Curriculaire Assure le Secrétariat Permanent de la Réforme Curriculaire, la continuité et la c.
Art. 10. Autres membres d'appui du COTECH Les membres du COTECH-MPS_32 ont pour mission d'assister les membres titulaires dans l'exécution des activités et d'assurer la continuité du projet en cas d'indisponibilité. N°Prénoms et NomStructures 1Dr Akhénaton Adonaï Mahouklo BADA AMOUZOUNISMGB 2Dr idrissa Faren SIDIBEISCAEG 3Dr Dimon Emmanuel YaïISAV-F 4Dr Sadou DIALLOBSD 5Dr Siba Théodore KOROPOGUIISFAD JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 381 6Dr Bintou TRAOREIST 7Dr Mètogbéwè Francisc.
Art. 13. Mission du CS-MPS_32 Le CS-MPS_32 a pour mission d'assurer la validation scientifique et pédagogique des programmes de formation dans le cadre du projet MPS_32, en vue de doter les Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) des offres de formation APC/LMD rénovées, créées ou étendues, répondant aux besoins de développement socioéconomique de la Guinée, notamment aux exigences du programme SIMANDOU 2040. Le CS-MPS_32 est notamment chargé de : - valider scientifiquement et pédagogiquement les pro.
Art. 14. Composition du CS-MPS 32 Le CS-MPS_32 est composé d'experts nationaux et internationaux. Il est structuré comme suit : N° CTS CAMES 1Lettres et Sciences humaines 2Médecine-Pharmacie-Odontostomatologie-Médecine Vétérinaire 3Sciences Naturelles-Agronomie 4Mathématiques-Physique-Chimie 5Sciences Économiques et Gestion 6Sciences Juridiques et Politiques 7Sciences et Techniques de l'ingénieur 8Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - Jeunesse et Loisirs 9Expert cadre national des.
Art. 15. Sessions du CS-MPS_32 Le CS-MPS_32 est convoqué par la Présidente du COPIL-MPS32, chaque fois que des livrables sont soumis à validation scientifique et pédagogique. Ces livrables comprennent notamment : - les programmes de formation (maquettes, syllabus, fascicules) ; - le Cadre National des Diplômes ; - les règlements des études ; - tout autre livrable académique ou réglementaire pertinent du projet MPS_32. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.
Art. 17. Missions générales des Équipes de Travail Spécialisées Les Équipes de Travail Spécialisées (ETSpé) sont chargées de missions transversales stratégiques du projet MPS-32. Elles travaillent en étroite collaboration avec le COTECH-MPS32 et soumettent leurs livrables au CS-MPS32 pour validation scientifique et pédagogique.
Art. 18. Missions spécifiques de chaque Équipe de Travail Spécialisée Chaque ETSpé est chargée des missions suivantes : - ETSpé 1-Cadre national des diplômes et évaluation des acquis : élaborer le Cadre National des Diplômes de Guinée, établir les passerelles entre les diplômes et définir les modalités d'évaluation des acquis, en alignement sur les standards CAMES ; - ETSpé 2-Règlement des études : réviser et élaborer les règlements des études de DUT, Licence, Master, Ingénierie, CPGE, ENSA, ESC, Doctora.
Art. 19. ETSpé 1-Cadre national des diplômes et évaluation des acquis : L'ETSpé « Cadre national des diplômes et évaluation des acquis » est composée comme suit : N°Prénoms et NomsRôlesStructures 1 Dr Mohamed Chérit SOW MembreUL 2 Dr Armand Fréjuis AKPA ResponsableISAV-F 3 Dr Mamadou Sounoussy DIALLO MembreANAQ 4 Dr Tamba Nicolas MILLIMONO MembreIST 5 Dr Nouh Ibrahim SACKO MembreDGES 6 Mme N'Sira BANGOURA MembreDGES 7Ousmane CONDEMembreIG.
Art. 20. Équipe de Travail Spécialisée - MPS_32 Règlement des études L'ETSpé « Règlement des études » est composée comme suit : N°Prénoms et NomsRôles Structures 1 Dr Mohamed Chérit SOW MembreUL 2 Dr Bakary D COULIBALY ResponsableUK 3M. Ousmane CISSEMembreDGES 4 Dr Jean Koushissoré BADIANE MembreIST 5 Dr Mamadou Lamine DIALLO MembreANAQ 6Dre Asmo GUIRAMembreUL 7 Thierno Maadjou BAH IG.
Art. 21. Équipe de Travail Spécialisée - MPS_32 Développeurs Gestion Crédits L'ETSpé « Développeurs Gestion Crédits » est composée comme suit : N°Prénoms et NomsRôles Structures 1M. Mamadi KANTEResponsableSMSI 2 Mme Aîcha N'DIAYE MembreDGES 3 Dr Kossi Kuma KATAKPE MembreUL 4M. Issiaka CAMARAMembreSMSI 5M. Alpha SOUMAHMembreDGES.
Art. 22. Sessions des Équipes de Travail Spécialisées Les Équipes de Travail Spécialisées se réunissent autant que nécessaire, selon le calendrier défini par le COTECH-MPS32 et les exigences de leurs livrables respectifs. Elles peuvent se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 383.
Art. 25. Rôle et missions principales des ETS Les cinquante et une (51) Équipes de Travail Sectorielles (ETS), réparties en dix-huit (18) domaines disciplinaires, constituent la cheville ouvrière du projet MPS-32. Elles sont chargées de la co-construction et de la révision des programmes de DUT, Licence, Master et Ingénierie dans leurs domaines respectits, selon l'approche par compétences (APC/LMD).
Art. 26. Livrables des ETS Pour chaque programme, les ETS produisent les livrables suivants : - les maquettes de formation co-construits ou actualisés ; - les syllabus détaillés ; - les fascicules de cours, dont plus de 60 % des contenus sont déclinés sous forme de supports numériques, conformément aux standards internationaux.
Art. 27. Missions complémentaires des ETS Les ETS assurent également l'évaluation des programmes de formation existants, chaque fois que cela est nécessaire, notamment pour les Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) privées. Elles peuvent être appelées à accomplir toute autre activité nécessaire à la réussite du projet MPS-32, sur instruction du COTECH-MPS32.
Art. 28. Disponibilité et cumul de fonctions des ETS Les membres des ETS peuvent être réquisitionnés à tout moment par le COTECHMPS32 pour répondre aux besoins opérationnels du projet. Ils peuvent également appartenir aux Équipes de Travail Spécialisées (ETSpé) ou au COTECH-MPS32, dès lors que cette appartenance multiple est expressément mentionnée dans la présente décision et ne crée pas de conflit d'intérêts dans l'exécution de leurs missions respectives.
Art. 29. Articulation avec les autres instances des ETS Les ETS travaillent sous la coordination du COTECH-MPS32, qui assure l'appui logistique, documentaire et administratif nécessaire à l'accomplissement de leurs missions. Elles soumettent leurs productions au CS-MPS32 pour validation scientifique et pédagogique avant leur adoption définitive par le COPIL-MPS32.
Art. 30. Composition des ETS Les cinquante et une (51) Équipes de Travail Sectorielles, réparties en dix-huit (18) domaines disciplinaires, sont composées comme suit : N°CodeÉquipes de TravailMembresIES 1ET 011 Architecture Dr Barpougouni MARDJOUAISAU M. David Momory DEMBADOUNOISAU M. Soure DIAWARAUGLC-L Dr Mamadou Saidou DIALLOUNC 2ET 012 Urbanisme et Aménagement Dr Mory BERETEISAU Dr Ange Cotti Michel BEKPAKINHOUISAU 3ET 013 Génie Civil et Construction Dr Djidoula TAKOUGANC Dr Mamadou CISSEUGANC 4ET 02.
Art. 32. Restitution et validation des ETS À l'issue de chaque atelier, chaque ETS soumet ses productions au COTECH-MPS_32 selon le calendrier contractualisé. Ces productions sont transmises au CS-MPS32 pour validation scientifique et pédagogique, avant leur adoption définitive par le COPIL-MPS_32. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 388.
Art. 33. Cellule d'organisation et de logistique Il est institué une Cellule d'Organisation et de Logistique (COL), chargée d'assister l'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS-32 dans l'organisation des ateliers, la mobilisation des moyens logistiques et la facilitation des conditions de travail des équipes. Elle est placée sous l'autorité du Responsable du projet au sein du COTECH-MPS32. Elle est composée comme suit : N°Prénoms et NomStructures 1M. Mamadou Chérit BAHBCP 2M. Akoye ONIVOGUIBC.
Art. 34. Fonctionnement opérationnel L'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS-32 fonctionnent dans le cadre des procédures définies par le Document de Projet MPS-32 et les termes de référence associés. Le COTECH-MPS32, en tant que structure permanente de coordination, assure le suivi continu des activités et produit : - un rapport hebdomadaire d'avancement des activités, transmis au Cabinet du MESRS ; - un rapport mensuel destiné au COPIL-MPS32, comprenant l'état d'avancement des livrables e.
Art. 35. Mécanisme de paiement Un mécanisme de paiement dédié, adossé à un compte séquestre ouvert à cet effet, est géré par le Chef Comptable du MESRS. Le Responsable administratif et financier du COTECH-MPS32 est chargé de l'exécution des dépenses et veille à la conformité des paiements avec les procédures financières en vigueur. Ce mécanisme garantit le versement transparent et régulier des : - rémunérations des experts et des membres de l'ensemble des instances de gouvernance du projet ; - primes lié.
Art. 36. Grilles de défraiement Les modalités de défraiement des experts et des membres de l'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS-32, notamment les taux de rémunération, les primes de session, les indemnités d'atelier et les frais de déplacement, sont fixées par note de service de la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Cette note de service, élaborée par le COTECH-MPS32 et validée par le COPILMPS32, prend effet à compter de sa date de signature et constitu.
Art. 37. Durée et siège L'ensemble des instances de gouvernance du projet MPS-32 sont instituées pour la durée du projet, prorogeables par décision ministérielle. Leur siège est fixé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à Conakry. Le COTECH-MPS32 dispose d'un local permanent mis à sa disposition par le MESRS pour l'exercice de ses fonctions.
Art. 38. Budget de fonctionnement Les instances de gouvernance du projet MPS-32 fonctionnent sur la base d'un budget mobilisé dans le cadre du projet MPS-32, dont la source de financement est le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS). Le budget est géré conformément aux procédures financières en vigueur et fait l'objet d'un audit.
Art. 39. Résultats attendus La mise en oeuvre du projet MPS_32 vise à transformer en profondeur le système d'enseignement supérieur guinéen. À l'issue du projet, les résultats attendus sont les suivants : Sur le plan académique et pédagogique : - la révision et la mise à jour de l'ensemble des programmes de Licence, Master et Ingénierie des Institutions d'Enseignement Supérieur publiques et privées de Guinée, selon l'approche par compétences (APC/LMD) ; - la création de nouveaux programmes de DUT, Licenc.
Art. 40. Dispositions finales La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires relatives à la gouvernance du projet MPS_32, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.