Décision
Article 31 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU MPS-32
Sessions des ETS Les Équipes de Travail Sectorielles se réunissent selon le calendrier des ateliers défini et organisé par le COTECH-MPS_32. Elles peuvent être convoquées à tout moment par le COTECH-MPS_32 en fonction des exigences opérationnelles du projet.