Article 28 — Décision D/2026/014/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-32

Disponibilité et cumul de fonctions des ETS Les membres des ETS peuvent être réquisitionnés à tout moment par le COTECHMPS32 pour répondre aux besoins opérationnels du projet. Ils peuvent également appartenir aux Équipes de Travail Spécialisées (ETSpé) ou au COTECH-MPS32, dès lors que cette appartenance multiple est expressément mentionnée dans la présente décision et ne crée pas de conflit d'intérêts dans l'exécution de leurs missions respectives.