Décision
Article 28 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU MPS-32
Disponibilité et cumul de fonctions des ETS Les membres des ETS peuvent être réquisitionnés à tout moment par le COTECHMPS32 pour répondre aux besoins opérationnels du projet. Ils peuvent également appartenir aux Équipes de Travail Spécialisées (ETSpé) ou au COTECH-MPS32, dès lors que cette appartenance multiple est expressément mentionnée dans la présente décision et ne crée pas de conflit d'intérêts dans l'exécution de leurs missions respectives.