Décision
Article 27 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU MPS-32
Missions complémentaires des ETS Les ETS assurent également l'évaluation des programmes de formation existants, chaque fois que cela est nécessaire, notamment pour les Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) privées. Elles peuvent être appelées à accomplir toute autre activité nécessaire à la réussite du projet MPS-32, sur instruction du COTECH-MPS32.