Décision
Article 11 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU MPS-32
Fonctionnement du COTECH-MPS32 Le COTECH-MPS32 est une structure permanente dotée d'un local dédié au sein du MESRS. Ses membres y exercent leurs fonctions de manière continue pour la durée du projet.