Article 2 de l'Décision

Création des instances de gouvernance Il est institué, au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), les instances de gouvernance du Projet MPS_32 suivantes : - (i) le Comité de Pilotage du Projet MPS-32 (COPIL-MPS_32) ; - (ii) le Comité Technique du Projet MPS-32 (COTECH-MPS_32) ; - (iii) le Comité Scientifique du Projet MPS-32 (CSMPS_32) ; - (iv) trois (3) Équipes de Travail Spécialisées (ETSpé); - (v) cinquante et une (51 ) Équipes de Travail Sectorielles (ETS). Les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement de chacune de ces instances sont définies aux Titres 1 à 5 de la présente décision.