Décision
Article 7 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU MPS-32
Délibérations du COPIL-MPS_32 Les décisions stratégiques et importantes du COPIL-MPS32 sont prises en session plénière, par consensus. Les décisions courantes peuvent être prises en session restreinte. Le Rapporteur consigne les délibérations et les transmet au COTECHMPS32 pour mise en oeuvre.