Décision
Article 16 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU MPS-32
Avis et validation du CS-MPS32 Le CS-MPS_32 émet ses avis et recommandations par consensus. En cas de désaccord, un avis motivé minoritaire peut être annexé au rapport de validation. Les avis du CS-MPS_32 sont transmis au COPIL-MPS_32 par le biais du COTECHMPS_32 pour décision finale.