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Décision

Article 16 — Décision D/2026/014/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-32

Décision — Décision D/2026/014/MESRS/CAB/SGG du 6 mai 2026 portant mise en place des instances de gouvernance du MPS-32

Avis et validation du CS-MPS32 Le CS-MPS_32 émet ses avis et recommandations par consensus. En cas de désaccord, un avis motivé minoritaire peut être annexé au rapport de validation. Les avis du CS-MPS_32 sont transmis au COPIL-MPS_32 par le biais du COTECHMPS_32 pour décision finale.

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