PORTANT AUTORISATION RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN (01) PONT CADRE SUR LA ROUTE NATIONALE RN20: KOLABOUI-KAMSAR ET UN (01) PONT CADRE SUR UNE ROUTE PRÉFECTORALE RELIANT LES VILLAGES DE KASSILIAH ET SANTÉNÉYA ENTRE LES SOUS-PRÉFECTURES DE KOLABOUI ET KAMSAR
Art. 1. Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU , une autorisation pour la construction d'un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 Kolaboui-Kamsar et un pont (01) cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les souspréfectures de Kolaboui e.
Art. 2. la mise en oeuvre des travaux de construction d'un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 Kolaboui-Kamsar et un pont (01) cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les sous-préfectures de Kolaboui et Kamsar, se fera conformément aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe (Ministère des Infrastructures et le Ministère des Mines et de la Géologie) du 16 au 22 Mars 2026.