Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2026/285/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20: kolaboui-kamsar et un (01) pont cadre sur une route préfectorale reliant les villages de kassiliah et santénéya entre les sous-préfectures de kolaboui et Kamsar
Arrêté — Arrêté A/2026/285/MI/CAB/SGG du 5 juin 2026 portant autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20: kolaboui-kamsar et un (01) pont cadre sur une route préfectorale reliant les villages de kassiliah et santénéya entre les sous-préfectures de kolaboui et Kamsar
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU , une autorisation pour la construction d'un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 Kolaboui-Kamsar et un pont (01) cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les souspréfectures de Kolaboui et Kamsar. JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 366.