PORTANT CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET KOUNKI PECHE ET AQUACULTURE

Art. 1. Sous la présidence du Ministre de la Pêche et de l'Economie Maritime, il est créé un Comité de Pilotage, en abrégé COPIL, chargé d'assurer l'intégration du Projet Kounki dans les politiques de développement de la République de Guinée impliquant les différents départements ministériels actifs dans les secteurs de l'économie bleue et contribuant à la stratégie nationale de développement « Simandou 2040 »

Art. 4. Les membres du COPIL sont désignés par arrêté du Ministre de la Pêche et de l'Economie Maritime sur proposition du chef de service dont ils relèvent.

Art. 5. A l'initiative de son Président ou de la majorité de ses membres, le COPIL peut faire appel à toute autre personne dont les compétences sont jugées nécessaires à l'aîteinte des objectifs du projet afin de l'éclairer sur une question spécifique.

Art. 6. Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut se réunir autant de fois que de besoin en session extraordinaire sur proposition du Président ou de la majorité de ses membres.

Art. 7. Les documents à examiner au cours des sessions sont préparés par le Coordonnateur National de Projet (CNP). Celui-ci participe aux réunions du COPIL. Le CNP n'a pas voix délibérative.

Art. 8. La fonction de membre du Comité de Pilolage n'est pas rémunérée. Toutefois, des indemnités de session sort accordées aux membres. Pour toutes les sessions organisées en dehors de Conakry, les frais de déplacement et de séjour sont également pris en cnarge oar le Projet.

Art. 9. Le présent Arrête, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.