PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement. ARRETE: Article 1er : Il est institué au Ministère en charge de l'enseignement Supérieur, un Comité d'auto-évaluation de la Performance du Ministère dans le cadre du Contrat de performance CAP/N°0013-/ PM/M0132-/SGG/AVR-26. Article 2: Ce comité est chargé de : - piloter l'organisation de l'auto-évaluation prévue en juin 2026 ;