Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)
Il est institué au Ministère en charge de l'enseignement Supérieur, un Comité d'auto-évaluation de la Performance du Ministère dans le cadre du Contrat de performance CAP/N°0013-/ PM/M0132-/SGG/AVR-26.