Arrêté
Article 4 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)
Les dépenses des travaux du Comité sont imputables au budget du Ministère en Charge de l'enseignement Supérieur.