DécretEn vigueur
PORTANT OCTROI D’UN PERMIS D’EXPLOITATION MINIERE SEMIINDUSTRIELLE D’OR A LA SOCIETE PHOENIX GBT SARL
N° D/2026/162/PRG/SGGSigné le 23 mai 2026Publié le 15 juin 2026
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Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant
statut Général des Agents de l'Etat ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 mai 2026
Date de publication15 juin 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°11 du 15 juin 20226
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 12)
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