Décret
Article 14 — Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semiindustrielle d’or a la societe phoenix gbt SARL
Décret — Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semiindustrielle d’or a la societe phoenix gbt SARL
Une exonération des droits et taxes liée à l'importation des équipements et des matériels d'exploitation sera accordée au titulaire du titre minier, en accord avec le Ministère en charge du Budget.